Qui doit payer les vêtements de travail ?

C’est une question récurrente que se posent tous ceux qui doivent s’équiper (ou équiper leurs ouvriers) avec des EPI ou des pantalons spécialisés.

Devant les « on dit que », « je crois que », « j’ai lu que », Kraft a décidé de se pencher sur la question et de vous apporter une réponse claire et précise.

Encadrement légal de l’entretien et de l’achat des vêtements de travail et EPI

Légalement, l’équipement des travailleurs est encadré par l’article R4321-4 créé par décret en mars 2008, pour remplacer les anciennes législations (pour les curieux : Article R233-1 consultable sur Legifrance.gouv.org). Cet article fait partie intégrante du code du travail, partie IV, livre III, titre II, chapitre 1er, 1ère section (qui a dit que le code du travail était compliqué ?).

Comment trouver l'article R4321-4 dans le code du travail
Mon impression en cherchant dans le code du travail

Finalement, une fois trouvé, que dit cet article ?

L’employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l’exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective.

Le code du travail est donc clair, l’employeur doit fournir aux employés leurs vêtements de travail.

Cela ne résout pas la question du prix, qui paye ces vêtements de travail et qui les entretient ? Tout est prévu, l’article R4323-95 répond à cette question :

Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.

Ici le doute n’est pas permis, l’employeur assume la totale responsabilité financière de l’équipement de ses travailleurs. Petite information complémentaire, l’entreprise doit fournir les EPI aux travailleurs temporaires, ou s’arranger avec la société d’Interim. Comme souligné par l’article L1251-23 (si si) :

Les salariés temporaires ne doivent pas supporter la charge financière des équipements de protection individuelle.

Après ce tour d’horizon des lois encadrant les équipements de protection au sein de l’entreprise, où se situe l’équilibre ? Jusqu’où votre employeur doit il vous équiper ?

Une photo comparant les chaussures de sécurité Timberland Pro Splitrock et des tongs
Splitrock Timberland Pro ou Tongs ? Choisissez !

Pratiques observées au sein des entreprises

Entre ce que dit la loi et la réalité au sein des entreprises, il y’a parfois quelques décalages. La mise en oeuvre des articles de lois n’est pas toujours évidente pour les petites entreprises, d’autant que ces dernières manquent parfois d’informations légales. Qu’en est il réellement ?

Pratiques en termes d’équipement

En règle générale, dans des pays comme la France, les employeurs sont assez respectueux des lois et surtout de la sécurité de leurs salariés sur le chantier. Je n’ai pas souvenir d’avoir entendu un seul ouvrier se plaindre de ne pas du tout être équipé par son entreprise.

Un petit cochon représentant les économies des entreprises au détriment de la qualité des vêtements de travail
Trouver le bon équilibre entre économies et bon équipement

Les entreprises font en général appel à :

  • Des entreprises de service qui fournissent des vêtements et en assurent l’entretien (cf plus bas)
  • Des entreprises spécialisées en vêtements de travail (comme Kraft Workwear !)

Elles peuvent aussi fournir directement une « indemnité d’équipement » à leurs salariés afin qu’ils s’équipent eux-mêmes ou qu’ils complètent leur tenue (souvent le cas sur certains EPI).

Le salarié est donc équipé ! À priori tout va bien et pourtant… Il arrive souvent que le bât blesse en termes de qualité de ces équipements. L’employeur, par soucis d’économies, peut ne pas fournir le meilleur équipement à ses salariés. Entre les quotas de pantalons, de vestes, de gants, tout le monde ne retrouve pas son compte.

Le meilleur compromis pour garder un bon équipement sur le chantier, peut être de compléter les vêtements fournis par l’entreprise avec quelques articles de qualité. Vous pouvez aussi compléter l’indemnité d’équipement pour avoir de meilleurs vêtements.

On ne travaille bien qu’avec de bons outils et en particulier lorsque ce sont les nôtres.

L’entretien des vêtements de travail

En termes d’entretien, l’obligation légale d’entretenir les vêtements de travail n’est pas aussi suivie que l’obligation d’équiper. Pour les entreprises prenant en charge cet entretien, quatre solutions sont possibles :

  1. Passer par une solution de nettoyage externe
    • Les plus : C’est pratique
    • Les moins : C’est souvent (très) cher et les vêtements ne sont pas de bonne qualité
  2. Avoir l’équipement d’entretien en interne
    • Les plus : Vous êtes dans les normes et vous choisissez vos vêtements de travail
    • Les moins : Il faut du matériel de nettoyage professionnel et ça peut coûter assez cher en entretien
  3. Donner une prime à l’entretien à ses salariés
    • Les plus : C’est légalement possible ! Cf la « Prime de salissure »
    • Les moins : Qui dit légalement encadré dit contraintes, attention au calcul de cette prime (cf le site de l’URSSAF)
  4. L’ouvrier les nettoie lui-même sans prime
    • Les plus : L’employé nettoie les vêtements lorsqu’il le souhaite | coût moindre pour l’entreprise
    • Les moins : C’est illégal ! Ça responsabilise cependant l’ouvrier. Après tout, le patron ne va pas non plus préparer la gamelle et venir chercher son gars devant sa maison le matin
Des machines à laver pour les vêtements de travail
En voilà de belles machines !

Les conseils de Kraft

Pour conclure sur le sujet, qu’en dit Kraft ? Nous en avons discuté dans les bureaux et notre conclusion est la suivante :

Le bien être d’une entreprise passe par le bien être de ses salariés.

Le lien avec les vêtements de travail et les EPI ? Tout.

Si vous vous équipez vous-mêmes :

  • Cela représente certes un coût mais vous choisissez votre équipement
  • Vous avez des besoins spécifiques ? Vous aimez une marque ? Vous êtes libre
  • N’oubliez pas que vous passez plus de temps dans vos vêtements de travail que dans le reste de votre garde robe.

Si vous fournissez à vos salariés du bon matériel pour travailler en toute sécurité et dans de bonnes conditions, ce sera bénéfique pour eux et pour vous.

  • Leur travail en sera facilité et ils seront plus productifs
  • Vous renforcerez la relation entreprise-salarié en prenant soin d’eux (et forcément ils arriveront avec le sourire en entreprise)
  • Vous protégerez leur santé et cela aura des impacts à long terme

Que vous soyez employé ou employeur, nous vous conseillons donc de discuter de vos équipements autour d’un bon saucisson. Cela vous permettra de trouver le bon équilibre entre vos besoins en équipement et ce que peut vous fournir l’entreprise sans se mettre en « danger ».

Merci pour votre lecture ! N’hésitez pas à partager et commenter !


Quelques remerciements et liens intéressants

  • Le code du travail pour son encadrement (parfois un peu trop) rigoureux du bien être salarial
  • Pour la qualité de ses chaussures de sécurité Splitrock : Timberland Pro !
  • Pascal pour sa photo de couverture #piggyBank ! 
  • Inverno Dreaming pour sa photo de machines à laver

Partagez cet article à vos collègues !

13 commentaires

  1. Bonjour à vous,

    Alors oui et non. L’article est en effet très clair, mais notre compréhension de ce dernier ne l’est pas. L’article précise bien que les « vêtements de travail » sont à la charge de l’employeur si et seulement si c’est indispensable à la santé/sécurité des personnes, ou si les environnement de travail sont excessivement salissants. Mais en aucun cas c’est obligatoire autrement.

    • Hello Mika,
      Effectivement, l’employeur est tenu de fournir le vêtement de travail, en tous cas dans nos domaines qui sont le bâtiment et l’industrie, qui sont par essence des activités salissantes. Ces environnements de travail sont considérés comme à « risque » ce qui oblige l’employeur à fournir des EPI, notamment les chaussures de sécurité, pour parer par exemple aux chutes d’objets.
      En tous cas merci pour votre commentaire et votre lecture 🙂

  2. C’est marrant de voir comment mon employeur joue avec les lois 😀

    Les chaussures aussi que les pantalons sont à ma charge aussi bien l’entretien que l’achat.

    Je boss dans un atelier de chaudronnerie donc en fin de semaine mes bleu sont complètement couvert de poussières de fer… ma machine n’apprécie pas trop.

    Mon patron est trop têtu pour reconnaître les lois…

    En attendant je boss avec un pantalon et des chaussures troué avec les petites brûlures qui en découle.

    Mon patron pense que comme la société est très petite les régles ne s’appliquent pas à lui.

    • Hello,

      Merci pour ce retour ! Effectivement il est parfois difficile de faire changer les mentalités mais chez Kraft nous sommes optimistes et nous pensons que petit à petit le vêtement de travail ne sera plus un objet de conflit (comme dans votre cas) mais un objet de fierté et de liens avec l’entreprise.

      Ne vous inquiétez pas, nous avons des clients qui équipent (plutôt bien !) leurs salariés.

      Encore merci pour votre retour

  3. Bonjour ! Comment ce se passe à la fin du contrat ? Mon ancienne entreprise me les réclament sous peine de me les soustraire du salaire est ce légal?

  4. Bonjour je suis peintre mon patron dois til nous fournir nos blanc de travail car 2 par an sa fais un budget merci dans lattente de votre reponse

    • Bonjour,
      Il doit vous fournir les outils nécessaires à votre travail. L’équipement en fait normalement parti. Certaines entreprises fournissent les vêtements, d’autres fournissent un budget pour les acheter. En avez-vous discuté avec lui ?
      Bonne journée,

  5. Bonjour,
    Dans l’entreprise où je travaille, nous avons reçu des habits.
    Ces habits ont été financé par le budget du CE…
    Est-ce légal d’avoir pris l’argent du CE pour financer nos habits de travail ?
    Merci d’avance pour votre retour et belle journée à vous

    • Bonjour,
      Loin de nous l’idée de nous prononcer sur un aspect légal.
      Cependant c’est à l’employeur d’équiper ses salariés et sauf erreur de notre part il semblerait que le CE soit un organe qui a pour vocation d’être consulté par l’entreprise sur de nombreux sujets mais qui n’a pas l’objet d’équiper les salariés. Si il peut sembler légitime de demander au CE son avis sur les équipements de protection, je ne suis pas certain que la pratique soit courante d’utiliser l’argent du CE pour financer les vêtements de travail.
      Cependant je pense que de nombreux paramètres peuvent entrer en jeu (type de vêtements, accords avec le CE, autres…) sur lesquels nous n’avons pas la main et pour lesquels nous vous conseillons de demander à un avocat spécialisé.
      Merci cependant pour cette question qui amène réflexion,

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