Qui doit payer les vêtements de travail ?

C’est une question récurrente que se posent tous ceux qui doivent s’équiper (ou équiper leurs ouvriers) avec des EPI ou des pantalons spécialisés.

Devant les « on dit que », « je crois que », « j’ai lu que », Kraft a décidé de se pencher sur la question et de vous apporter une réponse claire et précise.

Encadrement légal de l’entretien et de l’achat des vêtements de travail et EPI

Légalement, l’équipement des travailleurs est encadré par l’article R4321-4 créé par décret en mars 2008, pour remplacer les anciennes législations (pour les curieux : Article R233-1 consultable sur Legifrance.gouv.org). Cet article fait partie intégrante du code du travail, partie IV, livre III, titre II, chapitre 1er, 1ère section (qui a dit que le code du travail était compliqué ?).

Finalement, une fois trouvé, que dit cet article ?

L’employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l’exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective.

Le code du travail est donc clair, l’employeur doit fournir aux employés leurs vêtements de travail.

Cela ne résout pas la question du prix, qui paye ces vêtements de travail et qui les entretient ? Tout est prévu, l’article R4323-95 répond à cette question :

Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.

Ici le doute n’est pas permis, l’employeur assume la totale responsabilité financière de l’équipement de ses travailleurs. Petite information complémentaire, l’entreprise doit fournir les EPI aux travailleurs temporaires, ou s’arranger avec la société d’Interim. Comme souligné par l’article L1251-23 (si si) :

Les salariés temporaires ne doivent pas supporter la charge financière des équipements de protection individuelle.

Après ce tour d’horizon des lois encadrant les équipements de protection au sein de l’entreprise, où se situe l’équilibre ? Jusqu’où votre employeur doit il vous équiper ?

Pratiques observées au sein des entreprises

Entre ce que dit la loi et la réalité au sein des entreprises, il y’a parfois quelques décalages. La mise en oeuvre des articles de lois n’est pas toujours évidente pour les petites entreprises, d’autant que ces dernières manquent parfois d’informations légales. Qu’en est il réellement ?

Pratiques en termes d’équipement

En règle générale, dans des pays comme la France, les employeurs sont assez respectueux des lois et surtout de la sécurité de leurs salariés sur le chantier. Je n’ai pas souvenir d’avoir entendu un seul ouvrier se plaindre de ne pas du tout être équipé par son entreprise.

Les entreprises font en général appel à :

• Des entreprises de service qui fournissent des vêtements et en assurent l’entretien (cf plus bas)
• Des entreprises spécialisées en vêtements de travail (comme Kraft Workwear !)

Elles peuvent aussi fournir directement une « indemnité d’équipement » à leurs salariés afin qu’ils s’équipent eux-mêmes ou qu’ils complètent leur tenue (souvent le cas sur certains EPI).

Le salarié est donc équipé ! À priori tout va bien et pourtant… Il arrive souvent que le bât blesse en termes de qualité de ces équipements. L’employeur, par soucis d’économies, peut ne pas fournir le meilleur équipement à ses salariés. Entre les quotas de pantalons, de vestes, de gants, tout le monde ne retrouve pas son compte.

Le meilleur compromis pour garder un bon équipement sur le chantier, peut être de compléter les vêtements fournis par l’entreprise avec quelques articles de qualité. Vous pouvez aussi compléter l’indemnité d’équipement pour avoir de meilleurs vêtements.

On ne travaille bien qu’avec de bons outils et en particulier lorsque ce sont les nôtres.

L’entretien des vêtements de travail

En termes d’entretien, l’obligation légale d’entretenir les vêtements de travail n’est pas aussi suivie que l’obligation d’équiper. Pour les entreprises prenant en charge cet entretien, quatre solutions sont possibles :

1. Passer par une solution de nettoyage externe
   • Les plus : C’est pratique
   • Les moins : C’est souvent (très) cher et les vêtements ne sont pas de bonne qualité
2. Avoir l’équipement d’entretien en interne
   • Les plus : Vous êtes dans les normes et vous choisissez vos vêtements de travail
   • Les moins : Il faut du matériel de nettoyage professionnel et ça peut coûter assez cher en entretien
3. Donner une prime à l’entretien à ses salariés
   • Les plus : C’est légalement possible ! Cf la « Prime de salissure »
   • Les moins : Qui dit légalement encadré dit contraintes, attention au calcul de cette prime (cf le site de l’URSSAF)
4. L’ouvrier les nettoie lui-même sans prime
   • Les plus : L’employé nettoie les vêtements lorsqu’il le souhaite | coût moindre pour l’entreprise
   • Les moins : C’est illégal ! Ça responsabilise cependant l’ouvrier. Après tout, le patron ne va pas non plus préparer la gamelle et venir chercher son gars devant sa maison le matin

Les conseils de Kraft

Pour conclure sur le sujet, qu’en dit Kraft ? Nous en avons discuté dans les bureaux et notre conclusion est la suivante :

Le bien être d’une entreprise passe par le bien être de ses salariés.

Le lien avec les vêtements de travail et les EPI ? Tout.

Si vous vous équipez vous-mêmes :

• Cela représente certes un coût mais vous choisissez votre équipement
• Vous avez des besoins spécifiques ? Vous aimez une marque ? Vous êtes libre
• N’oubliez pas que vous passez plus de temps dans vos vêtements de travail que dans le reste de votre garde robe.

Si vous fournissez à vos salariés du bon matériel pour travailler en toute sécurité et dans de bonnes conditions, ce sera bénéfique pour eux et pour vous.

• Leur travail en sera facilité et ils seront plus productifs
• Vous renforcerez la relation entreprise-salarié en prenant soin d’eux (et forcément ils arriveront avec le sourire en entreprise)
• Vous protégerez leur santé et cela aura des impacts à long terme

Que vous soyez employé ou employeur, nous vous conseillons donc de discuter de vos équipements autour d’un bon saucisson. Cela vous permettra de trouver le bon équilibre entre vos besoins en équipement et ce que peut vous fournir l’entreprise sans se mettre en « danger ».

Merci pour votre lecture ! N’hésitez pas à partager et commenter !

Quelques remerciements et liens intéressants

• Le code du travail pour son encadrement (parfois un peu trop) rigoureux du bien être salarial
• Pour la qualité de ses chaussures de sécurité Splitrock : Timberland Pro !
• Pascal pour sa photo de couverture #piggyBank ! 
• Inverno Dreaming pour sa photo de machines à laver